Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3750733
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2030
CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE de QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE

Déposée le 1 juillet 2010 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France.

La marque CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher, 75008 PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 30 septembre 2013 - Concession de licence n°609586 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°609587 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749278 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-28

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).

Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un immeuble en exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment immeubles, logements collectifs et individuels groupés faisant l'objet de certification.

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux, à une ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de la certification de logement.

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction, de rénovation de remise aux nomes de logements.

Rénovation de bâtiments, de maisons individuelles groupées, de logements collectifs ; informations en matière de rénovation de logements et de mise en conformité de ces derniers ; supervision de travaux de rénovation de logements ; expertise et audit de rénovations et de remise aux normes en matière immobilière ; conseils en rénovation comprenant la remise aux nomes de logements.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; services de formation de personnel.

Etablissement de plans pour la rénovation et mise aux normes et standards de logements ; certification, à savoir, contrôle de qualité en matière de mise aux normes et standards de logements ; contrôle de qualité concernant le respect des normes et standards relatifs aux parties communes des logements en copropriété comprenant les performance énergétiques du bâtiment, l'accessibilité de l'immeuble aux personnes âgées et handicapées, la qualité sanitaire et la sécurité incendie de l'immeuble, la qualité des façades, couvertures et garde-corps, les équipements communs et le conforts des parties communes notamment ascenseur, éclairage, locaux déchets ménagers, caves, qualité du confort acoustique de l'immeuble ; contrôle de qualité concernant le respect des nomes et standards environnementaux ; services d'élaboration de méthodes d'analyse technique (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation et de mise au nomes et standards des logements en copropriété et maisons individuelles groupées ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de rénovation de logements en copropriété et des maisons individuelles groupées conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque collective de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un immeuble en copropriété ou de maisons individuelles groupées ; consultations sur la protection et le respect de l'environnement ; essais de matériaux ; services architecture ; étude de projets techniques dans le domaine des nomes des immeubles, de l'urbanismes et de l'environnement en relation avec les logements ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction et de rénovation d'immeuble en copropriété et de maisons individuelles groupées.