ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3542014
Date de dépôt :
05/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2027
Présentation de la marque CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT
Déposée le 5 décembre 2007 par l'association loi 1901 QUALITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-02 du 11 janvier 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654635 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13
Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).
Constructions non métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).
Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction.
Construction et rénovation ; construction et rénovation d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions immobilières ; conseils en construction et en rénovation.
Etablissement de plans pour la construction et la rénovation ; contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction ou de rénovation ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ou de rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières.
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