Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3835607
Date de dépôt :
31/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2021
Présentation de la marque ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT
Déposée par voie électronique le 31 mai 2011 par l'association loi 1901 QUALITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Papier, journaux, périodiques, livres, cartonnages ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; plans ; certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information ;
Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de la certification de logement ; parrainage publicitaire ; services de promotion de la qualité des logements ; services de promotion des logements certifiés ;
Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ;
Construction, rénovation ; construction et rénovation d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils en construction et en rénovation ; services de promotion de la qualité des logements et des logements certifiés ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication et édition électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; consultations relatives aux normes dans le domaine de la formation ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et/ou d'images (filmage) ;
Expertise (audit) dans le domaine de la construction et de la rénovation de logement ; Etablissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation de l'habitat ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction et de rénovation ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ou de rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; services architectes ; étude de projets techniques ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction et de la rénovation ;
Services juridiques ; concession de licences de marques, de logiciels et de droits d'auteur.
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