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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL
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MONLOGEMENTESTABATIR.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONLOGEMENTESTABATIR.COM
QUADRAL SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4307763
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2026
MONLOGEMENTESTABATIR.COM de QUADRAL

Présentation de la marque MONLOGEMENTESTABATIR.COM

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONLOGEMENTESTABATIR.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUADRAL domicilié(e) 12 rue François de Curel - 57000 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 862 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque MONLOGEMENTESTABATIR.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307763.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONLOGEMENTESTABATIR.COM arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

QUADRAL a également déposé les autres marques suivantes : LES 24H DE L ACCESSION A LA PROPRIETE , SYNDIC DE L'ACCESSION SOCIALE , q-box , La Maison du Syndic , (Marque figurative) , MONLOGEMENTESTENVENTE.COM , QUADRAL , La aison du Syndic , VIRTUALIMMO , Batigestion


QUADRAL SAS, Société par actions simplifiée - 12 rue François de Curel - 57000 - METZ - France - SIREN 424862357


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Services de financement, crédit et cautionnement dans le domaine de l'immobilier ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; agences immobilières ; investissements de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; transactions immobilières ; administration de biens immobiliers ; assurances dans le domaine de l'immobilier ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, tous ces services étant destinés au domaine immobilier.