Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.L. COLLECTIVITES LOCALES
Société dite: PUBLICATIONS DU MONITEUR, (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1430318
Date de dépôt :
12/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/1997

Présentation de la marque C.L. COLLECTIVITES LOCALES

Déposée le 12 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS DU MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.L. COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS DU MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FranÇois LERNER - France.

La marque C.L. COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.L. COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 12 octobre 1997.

PUBLICATIONS DU MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DES TRAVAUX PUBLICS (J.T.P.) , MAIRIE HEBDO , MONITEUR DES REGIONS , MONITEL , LE MONITEUR DU NEGOCE , INFORMATIQUE & COLLECTITIVES LOCALES , DOMO-PRESSE , FORUM BUREAU CONCEPT , PROFESSION NEGOCIANT BRICOLAGE , MONITEUR TRANSPORT


Société dite: PUBLICATIONS DU MONITEUR, (Société anonyme) - 17, rue d'Uzès, 75008 PARIS. - France


Monsieur FranÇois LERNER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486747 - Publication au BOPI 2008-12-02

Imprimés, journaux, périodiques, livres, revues. Services de l'édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.