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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMODES
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COMPTE EPARGNE GAGNANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE GAGNANTE
PROMODES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98763640
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2008

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE GAGNANTE

Déposée le 10 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMPTE EPARGNE GAGNANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMODES domicilié(e) Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque COMPTE EPARGNE GAGNANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE GAGNANTE est expirée depuis le 10 décembre 2008.

PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES, Société Anonyme - Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France - SIREN 613820240


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Services d'assurances ; services d'affaires financières et monétaires.