Marque expirée - Marque en non vigueur

INFINI UUS UNLIMITED UNITIZED SYSTEM
PROFILS SYSTEMES, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3700596
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019
INFINI UUS UNLIMITED UNITIZED SYSTEM de PROFILS SYSTEMES

Présentation de la marque INFINI UUS UNLIMITED UNITIZED SYSTEM

Déposée le 22 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILS SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFINI UUS UNLIMITED UNITIZED SYSTEM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILS SYSTEMES domicilié(e) Rue Alfred Sauvy Parc d'Activités de Massane - 34670 - BAILLARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHAYE Guy domicilié(e) 2, rue Gustave de Clausade BP 30 - 81800 - RABASTENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFINI UUS UNLIMITED UNITIZED SYSTEM est expirée depuis le 22 décembre 2019.

PROFILS SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : TERRA CIGALA , MENUISIER CERTIFIE , INVISO , Signature Profils, Menuiseries & Arts de vivre , Éclats métalliques , , , , ,


PROFILS SYSTEMES, S.A.S. - Rue Alfred Sauvy Parc d'Activités de Massane - 34670 - BAILLARGUES - France


DELHAYE Guy - 2, rue Gustave de Clausade BP 30 - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534273 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Inscription le 17 août 2015 - Constitution de gage n°652738 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17

Inscription le 21 décembre 2017 - Radiation de gage n°713515 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Constructions transportables non métalliques.