Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCIDROP
PROCIDA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1508833
Date de dépôt :
16/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/1999

Présentation de la marque PROCIDROP

Déposée le 16 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) PROCIDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCIDROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCIDA domicilié(e) SAINT-MARCEL, 13367 MARSEILLE, CEDEX 11. - France.

La marque PROCIDROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCIDROP est expirée depuis le 16 janvier 1999.

PROCIDA a également déposé les autres marques suivantes : PIRU , PROCIDAX , PELT , ICA , PALUTHION , ADHESOL , PROSEVOR , PELTAR , OFIXO , A 7


PROCIDA, Société Anonyme - SAINT-MARCEL, 13367 MARSEILLE, CEDEX 11. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Pulvérisateur agricole.