Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS

Numéro de dépôt :
4423733
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus de PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS

Présentation de la marque PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS domicilié(e) 99 Rue du Moulin des Landes - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue BOuché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.

La marque PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESERVATION DU PATRIMOINE Rénovons mieux, économisons plus arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS , PATRIMOINE SANTE , PARO FEU


PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS - 99 Rue du Moulin des Landes - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France


TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue BOuché-Thomas - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; service de conseil pour la direction des affaires ; service de conseil en gestion de personnel ; informations en matière de contact d’affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de site web ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils commerciaux en matière d'exploitation de franchises ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; assistance en gestion d'entreprise et commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; fourniture d'assistance dans le domaine de la gestion d'affaires dans le cadre d'un contrat de franchise ; services d'assistance en matière de commercialisation de produits et services dans le cadre de contrats de franchise ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ;

Services d’agences immobilières ; services d’agences de logements [appartement] ; location d’appartements ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; estimation liée à la conception de bâtiments ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d’immeubles d’habitation ; gestion d'immeubles ; location d'immeubles ; gérance d'immeubles d'habitation ; gestion d'immeubles [services immobiliers] ; services de gestion d'immeubles ; courtage en assurances ; services d'assurance ; courtage d'assurances de biens immobiliers ; établissement de rapports d'assurance ; évaluations financières à des fins d'assurance ; informations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances de bâtiments ; informations en matière d'assurances immobilières ; préparation de rapports financiers et d'assurance ; prestation d'informations en matière d'assurances ; règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances de bâtiments ; services d'assurances habitation ; services d’assurance pour l’industrie du bâtiment ; souscription d'assurances de bâtiments ; souscription d'assurances de biens ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de conseillers en matière d'assurances immobilières ; services d'évaluation financière à des fins immobilières, bancaires et d'assurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens personnels ; financement ; financement de prêts ; financement de garanties ; financement de projets ; financement immobilier ; services de financement ; financement d'aménagements immobiliers ; financement de biens immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; financement de projets d'aménagement immobilier ; financement de projets de construction ; financement de projets de promotion immobilière ; financement en matière de promotion immobilière ; services de financement de biens immobiliers ; services de financement immobilier ; services de conseillers et d'information en finance et assurance ; préparation de rapports financiers en matière de financement de projets de construction ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ;

Concession de licences de concepts de franchise ; octroi de licences de concepts de franchise ; concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; vérification en matière de sûreté pour améliorer la sûreté d'ouvriers du bâtiment sur des sites de construction de résidences ; services de sécurité pour les bâtiments.