Déposée le 20 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUI ENERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « PLANETE OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUI ENERGY domicilié(e) 2 Rue Hegel, Zac Euratechnologies - 59160 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 763 536 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Goovaerts Pieter domicilié(e) 22 rue de la Cambre, 22 C-D/9 - 1140 - BRUXELLES - Belgique.
La marque PLANETE OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUI ENERGY, SAS - 2 Rue Hegel, Zac Euratechnologies - 59160 - LILLE - France - SIREN 824763536
M. Goovaerts Pieter - 22 rue de la Cambre, 22 C-D/9 - 1140 - BRUXELLES - Belgique
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714672 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Renouvellement sans limitation le 27 août 2018 n°2691305 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-27
Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Promotion pour le compte de tiers de produits électriques, étude et recherche de marché conseils et information économiques sur les consommations en énergie électrique ou non notamment avec simulation tarifaire ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; fourniture (distribution) d'électricité renouvelable ou non ; fourniture (établissement) de certificats de consommation d'énergies renouvelable, fourniture (distribution) de gaz. ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaines de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.
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