Automated Process Control
Présentation de la marque Automated Process Control
Déposée par voie électronique le 15 avril 2017 par monsieur Davy Pillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Automated Process Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Automated Process Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Automated Process Control arrivera à expiration en date du 15 avril 2027.
Davy Pillet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33