Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTOS EXPERTISES CONSEILS
Monsieur PIERRE YVES DEBUISNE

Numéro de dépôt :
4416112
Date de dépôt :
28/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2027
AUTOS EXPERTISES CONSEILS de PIERRE YVES DEBUISNE

Présentation de la marque AUTOS EXPERTISES CONSEILS

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2017 par monsieur PIERRE YVES DEBUISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTOS EXPERTISES CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est monsieur PIERRE YVES DEBUISNE domicilié(e) 3 RUE JEAN COCTEAU - 91540 - MENNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PIERRE YVES DEBUISNE domicilié(e) 3 RUE JEAN COCTEAU - 91540 - MENNECY - France.

La marque AUTOS EXPERTISES CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOS EXPERTISES CONSEILS arrivera à expiration en date du 28 décembre 2027.


Monsieur PIERRE YVES DEBUISNE - 3 RUE JEAN COCTEAU - 91540 - MENNECY - France


Monsieur PIERRE YVES DEBUISNE - 3 RUE JEAN COCTEAU - 91540 - MENNECY - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Véhicules ;

Assurances.