Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Picard Surgelés SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3458514
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque figurative de Picard Surgelés

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) 37 bis rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU - 77300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Erick Landon Avocat à la cour domicilié(e) 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Picard Surgelés a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


Picard Surgelés SA Société Anonyme - 37 bis rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU - 77300 - France - SIREN 784939688


Erick Landon Avocat à la cour - 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 28 octobre 2010 - Gage constitué n°534795 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-28

Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558407 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585129 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590161 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Inscription le 2 août 2013 - Gage radié n°606086 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-02

Produits surgelés.