(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Picard Surgelés a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 28 octobre 2010 - Gage constitué n°534795 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-28
Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558407 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585129 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590161 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06
Inscription le 2 août 2013 - Gage radié n°606086 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-02