Déposée le 22 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHYTO SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBRE APPRO »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHYTO SERVICE domicilié(e) 15 RUE DU PONT PONTIJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 404 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHYTO SERVICE domicilié(e) 15 RUE DU PONT PONTIJOU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHYTO SERVICE SAS - 15 RUE DU PONT PONTIJOU - France - SIREN 316404011
PHYTO SERVICE - 15 RUE DU PONT PONTIJOU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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