Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROQUE MAKER
S.A. PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Numéro de dépôt :
93468118
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2003

Présentation de la marque CROQUE MAKER

Déposée le 12 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQUE MAKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE domicilié(e) 64, rue Carnot, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 051 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque CROQUE MAKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQUE MAKER est expirée depuis le 12 mai 2003.

PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : LAMA 4000 , SKYMASTER , UNIVERSAL , HOMERAIL , TURBO COMPTA , PCR 4000 , TURBO LAVAGE , TROIS TEMPS AU FEMININ , MINISTOR , C'EST DEJA DEMAIN


S.A. PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - 64, rue Carnot, 92150 SURESNES - France - SIREN 622051738


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Inscription le 1 mars 1996 - Transmission de propriété n°198420 - Publication au BOPI 1996-03-01

Inscription le 21 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°187782 - Publication au BOPI 1995-07-21

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

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