PH, Société à responsabilité limitée (agissant Formalites de transfert de la marque au profit de PH en cours de valorisation. Précédant propriétaire Mme GRASSER Frédérick Ernestine)
Numéro de dépôt :
93492396
Date de dépôt :
15/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA MAISON DU MACARON
Déposée le 15 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MAISON DU MACARON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-52 du 31 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH domicilié(e) siège social : 24 rue des Carmes,75005 PARIS (dossier no 2252436) - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 538 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud de CORBIERE Avocat COURNOT ASSOCIATION D'AVOCATS domicilié(e) 24 rue de Prony,75017 PARIS (dossier no 2252436) - 75017 - France.
La marque LA MAISON DU MACARON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PH, Société à responsabilité limitée (agissant Formalites de transfert de la marque au profit de PH en cours de valorisation. Précédant propriétaire Mme GRASSER Frédérick Ernestine) - siège social : 24 rue des Carmes,75005 PARIS (dossier no 2252436) - 75005 - France - SIREN 433538188
Arnaud de CORBIERE Avocat COURNOT ASSOCIATION D'AVOCATS - 24 rue de Prony,75017 PARIS (dossier no 2252436) - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24
Inscription le 18 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383785 - Publication au BOPI 2003-12-18
Inscription le 24 mai 2007 - Concession de licence n°454498 - Publication au BOPI 2007-05-24
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2003 n°2252436 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 24 mai 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454497 - Publication au BOPI 2007-05-24
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52
Inscription le 18 juin 2012 - Decision judiciaire definitive annulant totalement un titre n°577857 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confiture, compotes, ufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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