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Marques déposées par PGA DOMAINESTODO
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SEIGNEURIE DE BEAULIEU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEIGNEURIE DE BEAULIEU
PGA DOMAINES (S.C.E.A.)

Numéro de dépôt :
3208491
Date de dépôt :
07/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
SEIGNEURIE DE BEAULIEU de PGA DOMAINES

Présentation de la marque SEIGNEURIE DE BEAULIEU

Déposée le 7 février 2003 par PGA DOMAINESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « SEIGNEURIE DE BEAULIEU »

Le déposant est PGA DOMAINESTODO domicilié(e) Domaine de Beaulieu,13840 ROGNES - 13840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 762 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis , BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 - 13207 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PGA DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : CEP DE PROVENCE , BEAULIEU'S BASALTE , CHÂTEAU DES GAVELLES , DOMAINE ROBERT , LA CAVE AIXOISE , SOLLIANCE , VILLA B , Les Gavelles , BEAULIEU'S BASALTE , Aix en Provence


PGA DOMAINES (S.C.E.A.) - Domaine de Beaulieu,13840 ROGNES - 13840 - France - SIREN 782762355


CABINET ROMAN - 35, rue Paradis , BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 - 13207 - France


Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375668 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "château de beaulieu"