Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

SILISOFT
PETERS SURGICAL SAS

Numéro de dépôt :
3437236
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SILISOFT de PETERS SURGICAL

Présentation de la marque SILISOFT

Déposée le 23 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILISOFT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL SAS - Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France - SIREN 444018477


PETERS SURGICAL - Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France


Inscription le 20 juin 2007 - Irrecevable après publication de la demande n°456201 - Publication au BOPI 2007-06-20

Publication - Publication au BOPI 2006-31

Republication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-45

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; Appareils et instruments chirurgicaux médicaux dentaires et vétérinaires articles orthopédiques matériels de suture sondes et drains.