HELIPATCH
Présentation de la marque HELIPATCH
Déposée le 20 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HELIPATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-13 du 31 mars 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HELIPATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3412015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HELIPATCH arrivera à expiration en date du 20 février 2026.
PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
Inscription le 5 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619740 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-05
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2015 n°2604729 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-17