Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMICOMED
PERMICOMED Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3575326
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2018
PERMICOMED de PERMICOMED

Présentation de la marque PERMICOMED

Déposée le 15 mai 2008 par l'association loi 1901 PERMICOMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMICOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-25 du 20 juin 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 PERMICOMED domicilié(e) 74, avenue Kléber,75016 PARIS - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PERMICOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMICOMED arrivera à expiration en date du 15 mai 2018.


PERMICOMED Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74, avenue Kléber,75016 PARIS - 75016 - France


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 31 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710702 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

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