PEINTURES DE FRANCE
Présentation de la marque PEINTURES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 26 février 2017 par PEINTURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEINTURES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PEINTURES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEINTURES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 26 février 2027.
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14