Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Brasserie Française
Numéro de dépôt :
4250657
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Brasserie Française
Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par monsieur PATRICK PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brasserie Française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK PETIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694424 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13