Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROYAL-FRANCE
Numéro de dépôt :
1379512
Date de dépôt :
12/11/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/1996
Présentation de la marque EUROYAL-FRANCE
Déposée le 12 novembre 1986 par Patrick AUGUSTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROYAL-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROYAL-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROYAL-FRANCE est expirée depuis le 12 novembre 1996.
Patrick AUGUSTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16