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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV
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VCAPS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VCAPS
CAPSUGEL BELGIUM NV, Société anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
97710027
Date de dépôt :
22/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2027

Présentation de la marque VCAPS

Déposée le 22 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPSUGEL BELGIUM NV domicilié(e) Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque VCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VCAPS arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

CAPSUGEL BELGIUM NV a également déposé les autres marques suivantes : DB CAPS , PCCAPS , PRESS-FIT


CAPSUGEL BELGIUM NV, Société anonyme de droit belge - Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique


Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Inscription le 9 février 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°271763 - Publication au BOPI 1999-02-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Renouvellement sans limitation le 22 août 2007 n°2349096 - Publication au BOPI 2007-08-22

Inscription le 28 juin 1999 - Rejet total n°280284 - Publication au BOPI 1999-06-28

Inscription le 13 mars 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°342467 - Publication au BOPI 2002-03-13

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354130 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391514 - Publication au BOPI 2004-04-28

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Inscription le 22 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°565210 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Inscription le 22 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565209 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2017 n°2666504 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2017-12-12

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