Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FOSEFEX
Numéro de dépôt :
97662483
Date de dépôt :
06/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FOSEFEX
Déposée le 6 février 1997 par PARKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOSEFEX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque FOSEFEX est expirée depuis le 6 février 2007.
PARKE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29
Inscription le 26 juin 1997 - Renonciation totale n°239254 - Publication au BOPI 1997-06-26
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-09
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11