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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99769204
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST domicilié(e) 27, Avenue de Granier, 38240 MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 502 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769204.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 janvier 2009.

PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST a également déposé les autres marques suivantes : BIOSTAP , CIPANGO , MONT DE LANS , SCENIC , CORSARIO , SECAFIX , BIOFIL , PIRATE , TPF , ALSAPAC


PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST Société Anonyme - 27, Avenue de Granier, 38240 MEYLAN - France - SIREN 068502616


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432093 - Publication au BOPI 2006-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Papier, papier d'impression, d'édition ; papier pour la presse et la communication ; papier en ramette, format ou bobine.