Marque expirée - Marque en non vigueur
SCS
Numéro de dépôt :
3475849
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2017
Présentation de la marque SCS
Déposée le 22 janvier 2007 par PAKA Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCS est expirée depuis le 22 janvier 2017.
PAKA Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09