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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACO RABANNE PARFUMS
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L'EXCESS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'EXCESS
PACO RABANNE PARFUMS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1706160
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2011

Présentation de la marque L'EXCESS

Déposée le 18 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACO RABANNE PARFUMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'EXCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACO RABANNE PARFUMS domicilié(e) 6 boulevard du Parc,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2207963) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 030 507 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 14 bis rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2207963) - 75782 - France.

La marque L'EXCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'EXCESS est expirée depuis le 18 novembre 2011.

PACO RABANNE PARFUMS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGE DE PACO RABANNE , FERVEUR , CREPUSCULE , LA NUIT DE PACO RABANNE , (Marque figurative) , Image de Paco Rabanne , DETOUR , SAXO , MEGALO , TOMBEUR


PACO RABANNE PARFUMS société par actions simplifiée - 6 boulevard du Parc,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2207963) - 92200 - France - SIREN 682030507


SODEMA CONSEILS S.A. - 14 bis rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2207963) - 75782 - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2001 n°2207963 - Publication au BOPI 2001-10-19

Renouvellement sans limitation n°2207335 - Publication au BOPI 2001-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 3 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°331703 - Publication au BOPI 2001-10-03

Inscription le 19 avril 1993 - Transmission de propriété n°157516 - Publication au BOPI 1993-04-19

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