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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY
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DON RAFAEL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DON RAFAEL
OVERSEAS WINE COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
97661114
Date de dépôt :
27/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DON RAFAEL

Déposée le 27 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON RAFAEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY domicilié(e) ROUTE DE LOUDUN - Z.I. CHAMPAGNE B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 906 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque DON RAFAEL est expirée depuis le 27 janvier 2007.

OVERSEAS WINE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CALIFORNIA , SAN DURANGO , FRAY MARCO , SEQUOIA SPRINGS , PACIFIC GROVE , SAN RAFAEL , MUIRFIELD , BLOEMBERG , CATAMARCA , AFRIKAANS


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - ROUTE DE LOUDUN - Z.I. CHAMPAGNE B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 283906536


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France


Inscription le 24 juillet 2000 - Renonciation totale n°304207 - Publication au BOPI 2000-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Vins rouges, vins rosés et vins blancs de toutes origines