Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OSEO industrie
OSEO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3892825
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2022
OSEO industrie de OSEO

Présentation de la marque OSEO industrie

Déposée le 27 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSEO industrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO, Société Anonyme, A l'attention de Christine ROULE domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France.

La marque OSEO industrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSEO industrie est expirée depuis le 27 janvier 2022.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE


OSEO, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France - SIREN 320252489


OSEO, Société Anonyme, A l'attention de Christine ROULE - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Supports d'enregistrement (pré-enregistrés) magnétiques, numériques, optiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique ;

Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique ;

Publicité ; publicité par correspondance, par radio, par télévision par un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels ; études de marché et d'évaluation commerciale, d'inventions, créations et savoir-faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; mise à jour et reproduction de documents sur tout support ; études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques ; services d'études, de conseils et d'informations pour toutes questions sociales à savoir : aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), constitution de documentation technique à savoir systématisation de données ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles ; agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations commerciales pour les petites et moyennes entreprises, gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales, et des entreprises en recherche de fonds propres ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions ; services financiers ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations financières et fiscales ;

Distribution (livraison) de documents, listes et répertoires, de périodiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche, l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion ; prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations ; production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; constitution de documentation technique ; hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique sur la transmission et la reprise d'entreprises.