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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO
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CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME
OSEO, SA

Numéro de dépôt :
94518478
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2024

Présentation de la marque CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME

Déposée le 29 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bpifrance, Direction Juridique Groupe, Eric Joyeux domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.

La marque CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME arrivera à expiration en date du 29 avril 2024.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE , BATIROC


OSEO, SA - 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489


Bpifrance, Direction Juridique Groupe, Eric Joyeux - 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France


Inscription le 23 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206438 - Publication au BOPI 1996-09-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2004 n°2263762 - Publication au BOPI 2004-04-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439090 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439089 - Publication au BOPI 2006-08-17

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2014 n°2557268 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-30

Finances, assurances et conseil dans le domaine des affaires

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