Marque renouvelée - Marque en vigueur

OSEO innovation
EPIC Bpifrance, Etablissement Public et Commercial

Numéro de dépôt :
3455319
Date de dépôt :
06/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2026
OSEO innovation de EPIC Bpifrance

Présentation de la marque OSEO innovation

Déposée le 6 octobre 2006 par EPIC Bpifrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSEO innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-46 du 17 novembre 2006.

Le déposant est EPIC Bpifrance, Etablissement Public et Commercial domicilié(e) 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque OSEO innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OSEO innovation arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

EPIC Bpifrance a également déposé les autres marques suivantes : APPUI ENTREPRISES , OSEO financement , OSEO garantie , OSEO garantie régions


EPIC Bpifrance, Etablissement Public et Commercial - 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 27 août 2014 - Changement de dénomination n°630002 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2016 n°2628026 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-16

Supports d'enregistrement (préenregistrés) magnétiques, numériques, optiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique.

Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique.

Publicité ; publicité par correspondance ; par radio ; par télévision par un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche. Location d'espaces publicitaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; – promotion de la recherche et de l'innovation ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels. Etudes de marché et d'évaluation commerciale en matière d'inventions, de creations et de savoir faire. – aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité. Mise à jour et reproduction de documents sur tout support. Etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse. – aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles. Agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises. Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

– affaires bancaires ; financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. – intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs. – affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions. – services financiers ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de faciliter l'obtention de crédit ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Distribution (livraison) de documents, listes et répertoires, de périodiques en faveur de la recherche.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. – édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion. Prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres expositions culturelles – production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation technique et juridique. Hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.