DONAX
Présentation de la marque DONAX
Déposée le 12 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DONAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONAX est expirée depuis le 12 décembre 2006.
ORSEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28
Inscription le 26 décembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°247385 - Publication au BOPI 1997-12-26
Inscription le 21 février 2000 - Rejet partiel n°295820 - Publication au BOPI 2000-02-21
Inscription le 15 février 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°272056 - Publication au BOPI 1999-02-15
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03