Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECTOR
ORSEM

Numéro de dépôt :
95598431
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2005

Présentation de la marque DECTOR

Déposée le 21 novembre 1995 par la société ORSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société ORSEM domicilié(e) 22, rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 416 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORSEM - France.

La marque DECTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECTOR est expirée depuis le 21 novembre 2005.

ORSEM a également déposé les autres marques suivantes : ISARION , BARILEX , PRONTEX , (Marque figurative) , PRETERAX , LESTRAL , DECTOR , (Marque figurative) , SCIENCE ET DECOUVERTE , VIANORAM


ORSEM - 22, rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 319416665


ORSEM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 20 février 1996 - RETRAIT PARTIEL n°197866 - Publication au BOPI 1996-02-20

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants