COVERSYL
Présentation de la marque COVERSYL
Déposée le 6 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVERSYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COVERSYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERSYL est expirée depuis le 6 avril 2004.
ORSEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 17 mars 2004 - Concession de licence n°388939 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20