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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET
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STABILOMB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STABILOMB
ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3109857
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2021

Présentation de la marque STABILOMB

Déposée le 5 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STABILOMB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET domicilié(e) 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 208 372 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque STABILOMB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STABILOMB est expirée depuis le 5 juillet 2021.

ORMIHL DANET a également déposé les autres marques suivantes : MYOSLIP-KLEBER , STABIPOUCE , STABISHOES , LG2B , STABIL , DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE , MYOKLEBER , STABICOUDE , KLEBER , SUPERSTABIL


ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée - 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 314208372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 30 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350718 - Publication au BOPI 2002-07-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°468633 - Publication au BOPI 2008-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2011 n°2464972 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07

Inscription le 7 août 2018 - Changement d'adresse n°730969 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 14 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731209 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-14

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