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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET
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PUBISTRAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PUBISTRAP
ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3123396
Date de dépôt :
28/09/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2021
PUBISTRAP de ORMIHL DANET

Présentation de la marque PUBISTRAP

Déposée le 28 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PUBISTRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET domicilié(e) 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 208 372 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PUBISTRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PUBISTRAP est expirée depuis le 28 septembre 2021.

ORMIHL DANET a également déposé les autres marques suivantes : MYOSLIP-KLEBER , STABIPOUCE , STABISHOES , LG2B , STABIL , DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE , MYOKLEBER , STABICOUDE , KLEBER , SUPERSTABIL


ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée - 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 314208372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 juillet 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°373996 - Publication au BOPI 2003-07-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°468633 - Publication au BOPI 2008-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470186 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Inscription le 7 août 2018 - Changement d'adresse n°730969 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 14 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731209 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-14

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