Présentation de la marque ACTIS TOMORROW'S INSULATION TODAY
Déposée le 23 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) Orion Financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ACTIS TOMORROW'S INSULATION TODAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Orion Financement domicilié(e) Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 233 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle et Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque ACTIS TOMORROW'S INSULATION TODAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Orion Financement, société anonyme - Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 428233688
Cabinet Morelle et Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 23 avril 2009 - Retrait partiel n°495651 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-23
Inscription le 12 juillet 2010 - Concession de licence n°527202 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533150 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533149 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2018 n°2693089 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-18
Isolants multi-couches. Matériaux de construction non métalliques et revêtements non métalliques pour la construction, tous ces produits étant exclusivement utilisés à des fins d'isolation.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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