Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEVEO
ORDIPAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4324993
Date de dépôt :
26/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2026
SEVEO de ORDIPAT

Présentation de la marque SEVEO

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORDIPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORDIPAT domicilié(e) 3 rue Moncey - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 607 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORDIPAT, Mme. Sylvie DESTENAVE domicilié(e) 3 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEVEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEO arrivera à expiration en date du 26 décembre 2026.

ORDIPAT a également déposé les autres marques suivantes : ORDIPAT , MARQUES-ON-LINE , EDENRED , Pick 5 , SEI INNERLICH STARK , BLOOM , Another way to taste the world , JILL & JACK , QUADRIO , KERING


ORDIPAT, Société par actions simplifiée - 3 rue Moncey - 75009 - Paris - France - SIREN 316607779


ORDIPAT, Mme. Sylvie DESTENAVE - 3 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 31 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710760 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;

Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;

Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.