Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E Edenred
ORDIPAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3741954
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2020
E Edenred de ORDIPAT

Présentation de la marque E Edenred

Déposée le 28 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORDIPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E Edenred » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORDIPAT domicilié(e) 3 rue Moncey - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 607 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque E Edenred a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E Edenred est expirée depuis le 28 mai 2020.

ORDIPAT a également déposé les autres marques suivantes : Pick 5 , SEI INNERLICH STARK , BLOOM , Another way to taste the world , QUADRIO , KERING , IN SYNC , , MARQUES-ON-LINE ,


ORDIPAT, Société par actions simplifiée - 3 rue Moncey - 75009 - PARIS - France - SIREN 316607779


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 12 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527524 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Inscription le 5 août 2010 - Changement de dénomination n°528885 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 14 avril 2011 - Rejet partiel n°547129 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14

Inscription le 19 juillet 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°553773 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 5 décembre 2011 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°563635 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Inscription le 10 avril 2012 - Retrait partiel n°573284 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 11 avril 2012 - Décision duDirecteur rapportant totalement l'enregistrement n°573614 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11

Inscription le 1 août 2012 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°580300 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01

Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetables ou rechargeables utilisables de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité ; logiciels pour le traitement de commandes (achats) commerciales ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; périphériques d'ordinateurs y compris écrans d'ordinateurs ; modems ; connecteurs à un réseau de communication, notamment informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs de communications ; dispositifs informatiques interactifs ; réseaux informatiques en particulier réseaux locaux informatiques à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques (téléchargeables).

Produits de l'imprimerie y compris magazines, journaux, prospectus, guides, brochures ; jetons, cartes, tickets, coupons, articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles).

Gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées relatives aux domaines de l'hôtellerie, de la restauration (alimentation), du commerce, des affaires et de la finance ; administration des commandes (achats) commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; services d'administration commerciale pour l'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contremarques ; conseils, consultations, informations, expertises en matière d'organisation et de direction des affaires ; services d'informations ou renseignements d'affaires relatifs à la diffusion et à l'utilisation de cartes prépayées, de cartes cadeaux et autres titres de paiement ; gestion de comptes clients comportant des informations relatives à des cartes prépayées, des cartes cadeaux et autres titres de paiement ; conseils administratifs pour l'organisation de l'épargne en entreprise ; étude et recherche de marchés ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; recueil (notamment compilation) et systématisation de données dans un fichier central notamment dans une base de données informatique ; tenue de livres et suivi de facturation ; rédaction et saisie de correspondance administrative et commerciale ; établissement et vérification de relevés de comptes, de déclarations et de documents fiscaux, comptables et sociaux ; analyses comptables notamment analyses des coûts de production et commerciaux ; informations et études statistiques ; publicité, y compris publicité sur supports électroniques et informatiques, diffusion d'échantillons et de prospectus y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques ; location d'espaces publicitaires y compris sur supports électroniques et informatiques ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services de promotion des ventes ; location et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons et imprimés) ; publicité et mise à jour de documentation publicitaire y compris via les réseaux de communication électronique et informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité y compris sur support électronique et informatique ; sélection et recrutement de personnel pour des tiers, y compris via des réseaux de communication électronique et informatique ; estimations en affaires commerciales ; mise en relation commerciale (conseil et recherche de partenaires dans le domaine des affaires ; organisation administrative et commerciale des relations) entre acheteurs et vendeurs professionnels d'équipements neufs et occasions ou entre clients et prestataires de services ; conseil, analyse et expertise en matière d'évaluation des moyens administratifs nécessaires pour la gestion de commandes (achats) commerciales, la fourniture de repas, de produits alimentaires et de services domestiques ; recrutement et gestion de personnel intérimaire et temporaire ; études, recherches et consultations relatives à l'évaluation et l'amélioration des conditions de travail des salariés (audit en organisation des affaires).

Emission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service ; services de cartes de crédit et de cartes de fidélité ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité, services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ; assurances, affaires financières et monétaires ; conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine financier ; affacturage, gestion de trésorerie (pour des tiers), recouvrement de créances, transfert électronique de fonds ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contremarques ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; location d'appartements et de biens immobiliers ; constitution et placement de capitaux ; investissements de capitaux ; constitution et placement de fonds, constitution et gestion de fonds communs de placement, constitution et gestion de portefeuilles de participations financières, opérations financières de constitution et de gestion de l'épargne salariale ; conseils en matière de constitution et de gestion de l'épargne en entreprise.

Fourniture d'une plateforme pour un programme de fidélisation de la clientèle client sur un réseau informatique, notamment sur Internet ; gestion et supervision de l'accès à des informations en ligne sur Internet, sur Intranet ou accessibles par tout autre moyen de communication électronique, les services précités permettant la mise en place de programmes promotionnels ou de fidélisation, de promotions commerciales ou de programmes permettant aux salariés de cumuler des avantages ; services de télécommunications, de communications par ordinateur, de messageries électroniques, de transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication à savoir location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Services de transport de personnes ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services d'information, d'organisation et de réservation en matières de voyages ; location de véhicules ; agence de voyage et de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services de livraison à domicile ; services de coursiers.

Divertissement, activités sportives et culturelles, animation de parcs d'attractions, services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et organisation d'événements (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, colloques, conventions, de forums de discussions (éducation ou divertissement) par tous moyens, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; édition de livres, guides et brochures ; location de bandes vidéo et de disques audio ; réservation de places de spectacles, réservation de places de compétitions sportives ; éducation, enseignement scolaire ou universitaire ; formation professionnelle théorique ou pratique ; information et consultation en matière scolaire, d'études universitaires, de formation professionnelle et d'éducation ; services de soutien scolaire (éducation) ; services d'organisation de manifestations culturelles ou sportives pour le compte de tiers ; organisation de loteries.

Conseil, analyse, expertise techniques en matière d'évaluation des moyens techniques nécessaires pour la mise en place dans une entreprise ou un réseau d'entreprises de moyens permettant la fourniture de repas, de produits alimentaires, de biens de première nécessité, d'habillement, d'électroménager et de services domestiques ; services de conseils techniques dans l'élaboration, l'étude, la sélection et la recommandation pour l'organisation de manifestations culturelles ou commerciales pour le compte de tiers ; conseil, consultation et assistance en matière informatique ; conception (création) de logiciels ; programmation pour ordinateurs.

Pouponnières, haltes-garderies, crèches d'enfants.

Maisons de repos et de convalescence, exploitation d'établissements de thalassothérapie ; exploitation de salons de beauté et de coiffure ; informations et conseils en matière d'alimentation ; informations et conseils en matière d'hygiène et de beauté ; informations et conseils en matière médicale ; organisation de soins et de tests médicaux pour les enfants ; établissements de santé pour enfants ; consultations médicales et hospitalières ; organisation de soins, d'analyses et de tests médicaux, notamment par des médecins et dans les hôpitaux pour les enfants ; services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; aides, informations et consultations psychologiques, notamment relatives à la gestion du stress destinées aux employés ; services de gardes-malades, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; services de jardinage.

Accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie) ; garde d'enfants à domicile, services d'une gouvernante ; informations et consultations en matière d'organisation du travail au sein des entreprises ; études, recherches et consultations relatives à l'évaluation et l'amélioration des conditions de travail et de bien-être des salariés ; information et consultation en matière juridique pour des tiers.