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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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ZEDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZEDS
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3361836
Date de dépôt :
24/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2015
ZEDS de ORANGE FRANCE

Présentation de la marque ZEDS

Déposée le 24 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ZEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZEDS est expirée depuis le 24 mai 2015.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 428706097


DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Services d'émissions de bons de valeur. Affaires monétaires ; assurance et financement d'appareils, de systèmes et d'installations de télécommunications ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; parrainage d'émissions de télévision.