Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORANGE GARDENS
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
4248723
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/02/2026
ORANGE GARDENS de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque ORANGE GARDENS

Déposée le 11 février 2016 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORANGE GARDENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINCE CEDEX - France.

La marque ORANGE GARDENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANGE GARDENS arrivera à expiration en date du 11 février 2026.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINCE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, télécopieurs ; supports optiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques ; claviers d'ordinateurs ; émetteurs de télécommunications ; appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; écrans tactiles ; logiciels, logiciel d'application, logiciels fournis à partir d'Internet, logiciels de télécommunications ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux privés (Intranet) et à Internet ; logiciels de recherche et de restitution de données ; logiciels d'accès à des bases de données, des services de télécommunications, des réseaux d'ordinateur et à des bulletins d'information électroniques ; logiciels informatiques pour la recherche de données ; progiciels ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction d'affaires, conseil commercial aux consommateurs en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations, services d'archivage à savoir saisie sécurisée pour des supports électroniques ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; ventes aux enchères ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; service d'abonnement téléphonique par forfait ; abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Service d'informations commerciales via Internet, réseau câblé ou d'autres formes de transfert de données.

Services de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission de données multimédia ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communications et transmissions de données, textes, sons, images et films par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; communications par Internet ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; communications radiophoniques, téléphoniques et par télévision ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo. Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique (non téléchargeables) à partir d'Internet, de sites Web, MP3. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Consultations et conseils techniques en matière de télécommunications. Mise à disposition d'accès à un site Internet. Mise à disposition d'accès à des sites Internet relatifs à la restauration, au transport et aux déplacements, au partage de véhicules et de trajets, aux offres promotionnelles, à la santé, à la culture, aux divertissements, aux voyages, aux hébergements temporaires. Mise à disposition d'accès à un site Internet interactif diffusant des informations dans le domaine de la restauration, du transport et des déplacements, du partage de véhicules et de trajets, des offres promotionnelles, de la santé, de la culture, des divertissements, des voyages, des hébergements temporaires. Mise à disposition d'accès à un site Internet d'informations dans le domaine de la restauration, du transport et des déplacements, du partage de véhicules et de trajets, des offres promotionnelles, de la santé, de la culture, des divertissements, des voyages, des hébergements temporaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de séminaires, de congrès et de cours ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires sur supports multimédias ; services de traitement d'images (filmage) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; information en matière de divertissement et d'activités sportives et culturelles, service de jeux et concours ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; divertissements via un centre télématique ; enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de divertissements radiophoniques et télévisés, y compris divertissements interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; production et représentation de spectacles ; organisation d'expositions à but culturel, sportif ou éducatif ; location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de divertissement par des sites Internet ; publication de livres, de textes (autres que textes).

Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique (conseil, information) à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques (ingenierie) ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de Web sites ; hébergement d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des vidéos vers le serveur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; location d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de logiciel de bases de données informatiques ; services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers, pages Web et portails pour l'enregistrement de textes, images et musique fournis via des ordinateurs ou des téléphones mobiles ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles Web ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles Web permettant aux utilisateurs de transmettre et de diffuser des informations dans les domaines relatifs à la restauration, au transport et aux déplacements, au partage de véhicules et de trajets, aux offres promotionnelles, à la santé, à la culture, aux divertissements, aux voyages, aux hébergements temporaires.