ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3258402
Date de dépôt :
21/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2023
Présentation de la marque BioControl
Déposée le 21 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BioControl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS domicilié(e) Tour CB 21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 503 984 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque BioControl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - Tour CB 21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 433503984
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Inscription le 21 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615073 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 21 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°615074 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544364 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Installations et équipements mobiles ou à poste fixe, permettant la dégradation chimique, biologique, physique ou physico-chimique (ou lyse) des bactéries intervenant dans le traitement biologique des eaux résiduaires urbaines ou industrielles et constituant les boues liquides et semi-liquides provenant des stations d'épuration. Etudes concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines ou industrielles, en particulier dans le domaine des techniques de réduction de la production de boues en provenance des installations d'épuration d'eaux résiduaires municipales et industrielles. Audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs aux procédés de traitement des eaux résiduaires urbaines ou industrielles et de traitement des boues avant épandage, valorisation, séchage ou incinération.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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