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Marques déposées par la société EVERRIS INTERNATIONAL B.V
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PETERS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PETERS
EVERRIS INTERNATIONAL B.V., Société organisée sous les lois des Pays Bas

Numéro de dépôt :
1532226
Date de dépôt :
22/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/2029

Présentation de la marque PETERS

Déposée le 22 mai 1989 par la société EVERRIS INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société EVERRIS INTERNATIONAL B.V domicilié(e) Nijverheidsweg 1-5 - 6422 - PD HEERLEN - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PETERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PETERS arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.


EVERRIS INTERNATIONAL B.V., Société organisée sous les lois des Pays Bas - Nijverheidsweg 1-5 - 6422 - PD HEERLEN - Pays-Bas


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2145030 - Publication au BOPI 1999-05-19

Inscription le 18 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58567 - Publication au BOPI 1991-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202376 - Publication au BOPI 1996-06-17

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406108 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 22 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586943 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2708976 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-08

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