Marque renouvelée - Marque en vigueur

OCP PAR PRINCIPE, ACTIF
OCP REPARTITION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3469237
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026
OCP PAR PRINCIPE, ACTIF de OCP REPARTITION

Présentation de la marque OCP PAR PRINCIPE, ACTIF

Déposée le 13 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCP PAR PRINCIPE, ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.

La marque OCP PAR PRINCIPE, ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OCP PAR PRINCIPE, ACTIF arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : "LES COULEURS DE LA SANTE" , LOGOSTAR , SELECTIV , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , VIRTUOSE , CPM , PHAR MAG , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION, Société par actions simplifiée - 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 388698201


CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2016 n°2634135 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-07

Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Produits de soins corporels ; produits cosmétiques pour la peau et pour le cheveu ; savons, huiles essentielles ; dentifrices ; coton hydrophile et produits à base de coton à usage cosmétique ; lingettes à usage cosmétique, tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage hygiéniqie et médical ; produits chimiques à usage médical ; produits de soins médiacux pour la peau et pour l'hygiène buccale ; produits diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical et aliments pour bébé à usage médical ; tisanes médicinale ; compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical ; préparations à base de calcium, de magnésium, de fer et de vitamines ; produits diététiques à usage vétérinaire ; produits de sevrage pour fumeurs à usage médical ; produits de diagnostics à usage médical, bandelettes réactives pour le diabète ; tests de grossesse ; bandelettes réactives pour le cholestérol ; produits de pansements ; coton hydrophile à usage médical ; articles pour l'hygiène féminine à savoir protections périodiques, protège-slips, tampons, culottes périodiques ; couches pour malades ; produits adhésifs pour prothèses dentaires ; produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires ; produits désinfectants à usage sanitaire ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires (à l'exception des engrais) ; détergents à usage médical.

Logiciels. Logiciels d'équipement pour le traitement de l'information et pour les ordinateurs ; disques compacts (audio-video) ; disques compacts numériques de recherche documentaire dans le domaine médical et pharmaceutique ; CD-Rom ; programmes informatiques enregistrés sur supports de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, tous ces produits étant destinés à être utilisés et commercialisés dans le domaine médical et pharmaceutique.

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils servant à mesurer la tension, le sucre dans le sang et le cholestérol ; prothèses auditives ; yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques notamment bandages orthopédiques ; bas de contention ; matériel chirurgical pour sutures ; instruments d'hygiène pour bébés et malades ; préservatifs ; gants à usage médical.

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; journaux ; magazines ; périodiques ; publications ; papeterie : adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, enveloppes, sachets, pochettes pour l'emballage en papier ou en plastique, tous ces produits étant destinés à être commercialisés et utilisés dans le domaine médical et pharmaceutique.

Conseil en mercatique pour les pharmacies notamment dans le domaine des analyses commerciales, de la vente, de la gestion d'entreprise et de la gestion des informations ; conseils dans le domaine du chiffre d'affaires, des coûts et du résultat ; prestations commerciales en ligne à savoir prises de commandes et transmission de contrats portant sur l'achat et la vente de produits et de services ; conseils en organisation commerciale des officines en matière de présentation, démonstration de produits ; offres promotionnelles dans le domaine pharmaceutique, parapharmaceutique et médical ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; gestion de fichiers informatiques ; stockage à savoir compilation de données et gestion de base de données à savoir collecte, saisie et compilation d'informations d'une base de données ; organisation de colloques, de conférence, de séminaires à but commercial, tous ces services étant destinés à être utilisés et offerts dans le domaine médical et pharmaceutique.

Services de télécommunications ; services de fourniture d'accès aux réseaux de télécommunications et réseaux informatiques ; transmission d'informations par l'intermédiaire de fichiers et de logiciels informatiques enregistrés ; collecte et transmission d'informations par télécommunication, télécommunications par le biais d'Internet ; transmission de messages par ordinateur ; services d'appels radioélectriques [radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques] à savoir centre d'appels radiophoniques, téléphoniques ou par tout autre moyen de communication électronique ; expédition, transmission de dépêches, de messages et d'informations dans le domaine pharmaceutique et médical par terminaux d'ordinateurs et par réseau Internet, tous ces services étant destinés à être utilisés et offerts dans le domaine médical et pharmaceutique.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises, services de livraison, distribution (livraison) de produits à savoir produits chimiques, pharmaceutiques, hygiéniques, cosmétiques et plus généralement de tous produits liés au domaine médical et pharmaceutique ; services d'information dans le domaine pharmaceutique à savoir sur l'état des stocks, de la disponibilité, des délais de livraison, des conditionnements de produits pharmaceutiques, tous ces services étant destinés à être utilisés et offerts dans le domaine médical et pharmaceutique.

Services d'éducation et de formation, organisation et conduite de salons professionnels, de séminaires, colloques, conférences, publication de journaux, d'imprimés, de catalogues, de revues, d'ouvrages ; services d'édition sur support papier ou support informatique ; service de documentation dans le domaine pharmaceutique, scientifique et médical, tous ces services étant destinés à être utilisés et offerts dans le domaine médical et pharmaceutiques.

Services d'information dans le domaine pharmaceutique relatifs à la tracabilité (contrôle-qualité), au contrôle-qualité et à la composition des produits pharmaceutiques ; établissement (élaboration) de programmes de traitement de données, notamment dans le secteur de la santé ; prestations informatiques techniques, à savoir conseil et assistance dans le cadre de l'utilisation et de la maintenance de logiciels et de systèmes informatiques ; services d'informations dans le domaine de la recherche pharmaceutique et médicale contenus dans des logiciels informatiques enregistrés, tous ces services étant destinés à être utilisés et commercialisés dans le domaine médical et pharmaceutique.

Conseils en matière de santé et d'alimentation, notamment dans le secteur des soins et de l'hygiène des malades et des nourrissons ; soins de santé ; prestations dans le secteur de la santé à savoir réalisation de tests médicaux, d'analyses médicales de laboratoires ; évaluation de résultats pharmaceutiques ; soins d'hygiène ; conseils technico-pharmaceutiques dans le cadre de l'homologation de médicaments pour des tiers ; informations sur des résultats actuels de la recherche pharmaceutique ; consultations en matière de pharmacie ; location de matériel médical.