Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBERTHUR TECHNOLOGIES
OBERTHUR TECHNOLOGIES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3901012
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022
OBERTHUR TECHNOLOGIES de OBERTHUR TECHNOLOGIES

Présentation de la marque OBERTHUR TECHNOLOGIES

Déposée le 28 février 2012 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBERTHUR TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 50 quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque OBERTHUR TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBERTHUR TECHNOLOGIES est expirée depuis le 28 février 2022.

OBERTHUR TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : GUARDIALYS , Pop by Oberthur Technologies , OBERTHUR TECHNOLOGIES , IDEMIA , RIP by Oberthur Technologies , METALSEAL by Oberthur Technologies , FOIL by Oberthur Technologies , SECURICOAT by Oberthur Technologies , OBERTHUR TECHNOLOGIES , MOTION CODE


OBERTHUR TECHNOLOGIES, société anonyme - 50 quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 340709534


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 2 janvier 2014 - Gage constitué n°615642 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02

Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, supports magnétiques, optiques ou numériques de stockage d'informations, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, Cd-Rom ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; calculateurs ; calculatrices, notamment de poche ; organiseurs ; agendas électroniques ; interfaces (informatique) ; interfaces graphiques (informatique) ; modems ; terminaux informatiques ; mémoires pour ordinateurs ; mémoires électroniques ; serveurs informatiques, notamment pour le téléchargement, la distribution et la gestion d'applications sur des cartes, y compris des cartes à puce ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes ; logiciels et bases de données pour l'émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; logiciels et bases de données pour le chargement et le téléchargement, le parcage, la modification, la suppression, l'évaluation, le contrôle, la gestion, le développement et/ou la personnalisation d'applications sur des cartes, notamment à puce ; logiciels d'accès à des services de messagerie électronique ; logiciels de messagerie ; logiciels d'accès à des réseaux de communications électroniques ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites sur Internet ; logiciels pour télécommunications, logiciels de navigation (d'exploration) ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes et/ou des appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; logiciels supports de signature électronique ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique pour l'accès à des réseaux, le paiement, la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne, le commerce électronique ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations et transactions ; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce ; programmes d'ordinateurs et logiciels de gestion de tournées de convoyage de fonds ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant le contrôle de l'état de fonds ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant, autorisant ou contrôlant la dégradation de fonds en cas d'effraction ou d'anomalie ; appareils de télécommunications ; émetteurs, transmetteurs et récepteurs (télécommunication) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils de radiomessagerie ; terminaux de messagerie ; appareils de messagerie vocale ; appareils téléphoniques ; appareils de radiotéléphonie ; téléphones portables ; téléphones mobiles ; téléphones sans fil ; téléphones à main libre ou à commande vocale ; appareils de télécommunication par satellites ; répondeurs téléphoniques et appareils d'interrogation à distance de ceux-ci ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ou radiotéléphoniques incorporant un télécopieur ; visiophones ; lecteurs de cartes ; lecteurs de codes d'accès ; lecteurs de codes-barres ; appareils d'écriture sur cartes magnétiques ou à puce ; terminaux pour cartes magnétiques ou à puce ; terminaux d'opérations au point de vente ; terminaux de paiement par carte ; circuits intégrés ; puces électroniques ; microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de crédit, de débit, de paiement, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électronique ; cartes et badges magnétiques ou électroniques destinés à servir de cartes et badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; cartes magnétiques ou électroniques destinées à servir de cartes de santé, de cartes d'accès à des chaînes de télévision payantes, à des jeux et/ou services multimédia ou à des banques et bases de données ; cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques ; passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification ; appareils, instruments et équipements électriques et/ou informatiques pour la gestion, le comptage, le transit, la sécurisation, la neutralisation et/ou la dégradation de fonds, y compris, processeurs (unités centrales de traitement), détecteurs électroniques d'effraction ou d'anomalie, détecteurs électroniques de titres d'accès ; capteurs, bornes électroniques et cartes à puce pour l'identification et l'ouverture de conteneurs servant à transporter des fonds ; distributeurs automatiques de titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques pour la sécurisation des distributeurs automatiques de titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation pour l'approvisionnement des bureaux de poste ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation des locaux, y compris avertisseurs contre le vol, alarmes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes programmables ; cartes et badges électroniques ; cartes et badges d'identification électronique ; cartes et badges magnétiques ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges infrarouges ; cartes de télécommunications ; cartes contrôleurs de communications ; cartes magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de téléphones portables ; cartes électroniques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes électroniques utilisables pour l'accès à des services et/ou la réalisation d'opérations et transactions sur des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; appareils et instruments pour le tri, le comptage, l'authentification de titres d'accès, de titres de paiement ; appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques ; serrurerie électrique ; appareils et systèmes électriques, électroniques ou informatiques permettant l'accès conditionnel à des réseaux de données ou informations, images ou sons transmis par satellites, par voie informatique ou par voie hertzienne.

Papier ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; passeports ; visas ; cartes d'identité ; cartes et badges d'identification ou d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements ou manifestations sportives culturelles, de loisirs ; permis de conduire ; cartes de sécurité sociale ; bons du trésor ; timbres fiscaux ; titres bancaires ; cartes grattables ; actions (titres) ; étiquettes ; banderoles ; titres de transport ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; lettres communiquant un code confidentiel ; cartes de jeux ; imprimés permettant le paiement de services à domicile ; cartes téléphoniques ; plaques de gravure pour les produits précités.

Transfert électronique de fonds ; consultations et informations en matière financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurance ; services de cartes de crédit ; émissions de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général ; dépôt en coffre forts ; dépôt de valeurs ; émission de cartes de crédit, de cartes de paiement ; services de financement.

Télécommunications. Informations et conseils en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission d'informations, de données ou de logiciels par ligne téléphonique, par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, par câbles, par satellite, par voie hertzienne.

Services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration, de personnalisation de titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; gravure.

Conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; rapports, étude, analyse, évaluations, recommandation, diagnostic, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; création et gestion de bases de données ; services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; studio de graphisme ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs ; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels, de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de bases de données ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels pour la gestion, la sécurisation de transferts de fonds ; conception, développement de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation de documents ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; services d'assistance techniques, de conseils techniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; ingénierie informatique ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière informatique et/ou de télécommunications et de systèmes de gestion et/ou de sécurisation de transferts de fonds ; consultation en matière de sécurité électronique ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges électroniques et de lecteurs pour ceux-ci ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques.