Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APA 10
Numéro de dépôt :
1623710
Date de dépôt :
25/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2000
Présentation de la marque APA 10
Déposée le 25 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) NUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APA 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APA 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APA 10 est expirée depuis le 25 octobre 2000.
NUM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14