Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NRJ 12
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RIVIERA PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NRJ 12 domicilié(e) 46/50 avenue Théophile Gautier - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 268 501 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque RIVIERA PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NRJ 12, Société à responsabilité limitée - 46/50 avenue Théophile Gautier - 75016 - PARIS - France - SIREN 403268501
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Fichiers de musique, sons, images, textes, signaux, informations et données, téléchargeables à partir de réseaux de télécommunication, par Internet et par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte. Disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques. Fichiers de musique, sons, images, textes, signaux, informations et données enregistrés sur disques compacts (audio-vidéo) et d'autres supports d'enregistrement numérique ;
Diffusion d'émissions de télévision et de radio ; télévision et radio par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; diffusion d'émissions de télévision et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte ; diffusion d'émissions de télévision, de radio et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet, du téléphone portable et de réseaux de communication ; services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs, du téléphone portable et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ;
Divertissement télévisé ou radiophonique ; jeux et divertissements télévisés et radiophoniques ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; conception, création, réalisation, montage, production et captation d'émissions de télévision ou radiophonique et de leurs contenus ; mise à disposition d'émissions, de radio, de télévision et d'autres contenus audiovisuels et multimédias [non téléchargeable] par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte, du protocole Internet et de réseaux de communication.
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