Déposée le 18 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) NOVATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FiberTag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVATEC domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 620 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVATEC, M. Francis BOURRIERES domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque FiberTag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVATEC, SA - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 399620749
NOVATEC, M. Francis BOURRIERES - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 11 septembre 2019 - Concession de licence n°768368 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11
Elément de contrôle d'identification et d'authentification constitué d'un support et d'une disposition visible et/ou invisible à l'oeil nu et aléatoire de fibres dans ou en surface de la matière contrôlable visuellement et/ou électroniquement et permettant une authentification dudit élément ;
Etiquettes (non en tissu) d'identification et d'authentification constituées d'une disposition visible et/ou invisible et aléatoire de fibres dans la matière, contrôlable visuellement ou électroniquement ;
Entreposage de supports de données stockées électroniquement relatifs aux produits ou documents authentifiés par les étiquettes comportant une disposition aléatoire de fibres ;
Elaboration (conception) de logiciels, contrôle de qualité, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), services d'identification et d'authentification de produits ou documents, études de projets techniques, à savoir : mise en place de systèmes d'identification et d'authentification de produits ou documents pour les tiers, services d'authentification de produits ou documents non contrefaits, services Web permettant l'hébergement de données relatifs aux produits ou documents authentifiés par les étiquettes comportant une disposition aléatoire de fibres ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, conseils en propriété intellectuelle.
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