NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Présentation de la marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Déposée le 8 novembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Notes de Styles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTES DE STYLES ARCHITECTURE D'INTERIEUR est expirée depuis le 8 novembre 2021.
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 12 août 2013 - Concession de licence n°606379 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 23 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609296 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23
Inscription le 26 mai 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°624753 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Inscription le 10 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625294 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10
Inscription le 23 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639112 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23
Inscription le 20 avril 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°647594 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20
Inscription le 21 avril 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°647671 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21
Inscription le 15 janvier 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°660928 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15
Inscription le 12 décembre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°690806 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Inscription le 14 octobre 2017 - Concession de licence n°710833 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-14
Inscription le 7 février 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°716429 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07
Inscription le 2 mai 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°723031 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-02
Inscription le 9 juillet 2018 - Concession de licence n°727780 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-09
Inscription le 24 juillet 2018 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°729332 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24
Inscription le 21 mai 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°757331 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 17 mai 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°757133 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Inscription le 23 janvier 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°778139 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23
Inscription le 24 mars 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°783214 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24